Conditions générales d'utilisation
1- Définitions
L’Editeur : désigne la société CHAPTR
Le Site : désigne une application web publique de e-learning.
L’Utilisateur désigne la personne physique majeure et capable utilisant le service du Site et exerçant une activité professionnelle dans le secteur du tourisme et du commerce.
Le Formulaire désigne le formulaire d’inscription que remplit l’Utilisateur pour pouvoir bénéficier de service gratuit du Site.
Le Contenu : désigne l’ensemble des informations mises à disposition de l’Utilisateur sur le Site.
2- Objet
Les présentes CGU ont pour objet de fixer les droits et les obligations des Utilisateurs du Site. Elles entrent en vigueur à leur date de l’inscription de l’Utilisateur et sont opposables à tout Utilisateur.
3- Inscription au site
Pour recevoir les programmes, il suffit de remplir les champs obligatoires suivants du formulaire:
- Prénom
- Nom
- Pseudo
- Numéro de téléphone
- Adresse e-mail
- Secteur d’activité
- le statut
et de cliquer sur le bouton “Envoyer”.
A noter que le champs, nom de structure n’est pas obligatoire.
4- Propriété intellectuelle
L’ensemble du Site relève de la législation française relative à la protection du droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.
L’Editeur est propriétaire des droits de certaines vidéos, images animées, données, et tout autre élément composant le Site qui sont protégés par le droit de propriété intellectuelle. L’Editeur mentionne sur chaque support les droit de propriété. Aucune licence d’utilisation n’est octroyée à l’Utilisateur quant à ces derniers.
Toute reproduction, présentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle des Contenus de ce Site par quelconque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de l’Éditeur constitue une contrefaçon sanctionnée par la législation en termes de propriété intellectuelle.
5- Contenus
Les Contenus mis en ligne sur le Site ont une vocation pédagogique, à destination des Utilisateurs.
L’Éditeur apporte tout le soin qu’il estime nécessaire à la création et constitution du Contenu.
L’éditeur se réserve le droit exclusif de modifier, restreindre ou supprimer le site ou une partie de son Contenu, à sa seule discrétion et sous quelque forme que ce soit.
Les Contenus sont périodiquement contrôlés et leur mise à jour est assurée par l’Éditeur. Des erreurs ou omissions indépendantes de la volonté de l’Éditeur sont toutefois susceptibles de se glisser fortuitement dans les pages de son site.
En tout état de cause, la responsabilité de l’Editeur ou de ses sous-traitants ne saurait être retenue en cas de préjudice direct ou indirect (notamment tout préjudice financier, commercial, perte de programmes ou de données) résultant de l’usage de ce Site et de l’utilisation des données et informations qui y sont mises en ligne.
L’éditeur décline toute responsabilité à l’égard de tout dommage lié à l’utilisation des liens hypertextes mis en ligne sur son site et à la consultation des sites auxquels ils renvoient.
L’éditeur autorise la mise en place d’un lien hypertexte renvoyant vers son site https://adt-alsace.chaptr.fr. Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles.
De façon générale, toute utilisation totale ou partielle du Site à des fins commerciales ou publicitaires est strictement exclue.
6- Risque d’accès internet
Tout Utilisateur déclare être informé qu’il devra, pour accéder au Site, disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :
- La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;
- Tout équipement connecté au Site est et reste sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur, la responsabilité de l’Editeur ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait survenir du fait de leur connexion au Site.
Toute perte, détournement ou utilisation des Identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur.
7- Accès au service
L’Editeur s’efforce dans la mesure du possible de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7, 24h sur 24h, mais peut interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance ou pour tout autre raison technique.
L’éditeur n’est en aucun cas responsable de ces interruptions, ni des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.
L’Editeur se réserve le droit de refuser à tout Utilisateur l’accès au Site unilatéralement et sans notification préalable, en particulier en cas de violation des présentes CGU.
L’Utilisateur reconnaît que l’Editeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect survenu en raison de la suppression de l’accès de l’Utilisateur au Site.
8- Cookies et autres technologies Web
Le Site ne collecte aucun cookie qui ne serait pas indispensable au fonctionnement du site.
- Les cookies de session
- Cookies de performance analytique permettant d’observer la façon dont les visiteurs naviguent sur l’application et d’adapter les caractéristiques techniques de l’hébergement en conséquence
9- Politique de confidentialité
Le responsable de traitement est Alsace Destination Tourisme.
L’éditeur est désigné comme son sous-traitant, tel que défini à l’article 28 du RGPD.
Les données à caractère personnel des utilisateurs sont collectées et traitées conformément à la règlementation applicable et à la politique de protection des données à caractère personnel des clients, partenaires et prospects d’Alsace Destination Tourisme accessible ici.